Statuts

CAGNOTTE SOLIDAIRE DU TARN
Association loi de 1901

Statuts de l'association

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ARTICLE 1 –NOM DE L'ASSOCIATION
Il est fondé par décision de l'Assemblée Générale Constituante du 26 juin 2014,  une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom  :
Cagnotte Solidaire du Tarn
L'association sera nommée dans ce qui suit : « la Cagnotte »
ARTICLE 2 – OBJET
La Cagnotte a pour objet de soutenir, notamment  par des prêts à taux zéro, issus de ses fonds propres, des projets de création, de développement d'une activité régionale du secteur de l'économie sociale et solidaire.
ARTICLE 3 –  SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé chez Marie Paule SORENSEN, 24 rue Jacquard 81100 CASTRES
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 4 – DUREE
La durée de la Cagnotte est illimitée.    
ARTICLE 5 – MOYENS D'ACTION
Ses moyens d'action sont constitués de :
- l'apport de financement de ses membres relatifs à des projets précis. Chaque projet retenu par le conseil d'administration comme susceptible d'être aidé fait l'objet d'un appel à contribution volontaire. Les personnes physiques ou morales souhaitant soutenir le projet, doivent être adhérentes de l'association et lui versent leur contribution librement décidée. Le détail de ce processus d'apport de fonds avec droit de reprise est décrit dans le règlement intérieur de la cagnotte.
- la tenue de réunions de travail et d'assemblées périodiques, physiques ou téléphoniques ou par échange de courriels, pour discuter et choisir les projets qui lui sont soumis et décider desquels elle peut aider,
La cagnotte peut faire du plaidoyer auprès d'institutions , collectivité publiques, fondations, pour faire connaître son action et obtenir des subventions, abondant ses fonds propres.
Plus généralement, la cagnotte pourra recevoir les dotations et cotisations des membres,  éventuellement leur contribution en nature, des dons manuels, des legs, des recettes du mécénat privé, des aides financières ou en nature des établissements publics, et toute ressource autorisée par les lois et règlements en vigueur lui permettant de mener à bien ses activités.
ARTICLE 6 - COMPOSITION
L'association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d'honneur.
Les membres actifs :
Sont appelés membres actifs, les membres de l'association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation dont les modalités sont fixées par l'assemblée générale.
Les membres bienfaiteurs :
Un membre peut de plus porter le titre de membre bienfaiteur si, pour l'année en cours, il verse une cotisation d'un montant supérieur à celui défini pour l'année en cours.
Les membres d'honneur :
Ce titre peut être décerné par le Conseil d'administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l'association.

ARTICLE 7 – COTISATIONS
Les cotisations sont dues pour l'année civile quelque soit la date d'adhésion. Le conseil d'administration en propose le montant et l'assemblée générale suivante ratifie ces décisions.
La cotisation reste acquise à l'association même en cas de démission ou de décès
ARTICLE 8- PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de membre se perd :
par décès (personnes physiques) , ou dissolution (pour les personnes morales).
par démission écrite adressée au président de l'association;
par exclusion prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts, infraction au règlement intérieur, ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à la cagnotte;
par radiation par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation.
D'autres circonstances particulières entraînant la perte de la qualité de membre de l'association pourront être fixées par le règlement intérieur.
Avant la prise de décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au conseil d'administration.
ARTICLE 9-ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.
Elle se réunit chaque année dans les 6 mois qui suivent l’arrêté annuel des comptes, ou chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration, ou sur la demande du quart des membres de l’association. 
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le
conseil d’administration. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Tout membre peut être représenté par un autre membre, sous réserve qu'il ait accepté un mandat de représentation ; mandat qui sera remis lors de l'AG au président de séance.
Un membre présent ne peut cumuler au maximum que 2 mandats.
L’assemblée est présidée par le représentant légal de l’association, ou en cas d’absence par un membre du conseil d’administration. Une personne est nommée pour tenir le secrétariat.
      Le conseil d’administration expose la situation de l'association, rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) à l'approbation de l'assemblée.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
L’assemblée élit les membres du conseil d’administration. Elle vote le règlement intérieur. Le cas échéant elle désigne un commissaire aux comptes titulaire et suppléant.
Toutes les délibérations de l’assemblée sont prises à main levée à la majorité des membres présents ou représentés. Le scrutin secret peut être demandé par le conseil d’administration ou par le quart des membres présents. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 10-ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
 Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres de l’association, le conseil d’administration
peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, uniquement pour modification des statuts, fusion avec toute association ayant un même objet ou dissolution et attribution des biens de l’association. Les modalités de convocation et de délibération sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 11- CONSEIL D'ADMINISTRATION et BUREAU
L'Assemblée Générale élit un Conseil d'Administration qui se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président, ou sur demande d'au moins 20 % de ses membres, et chaque fois que nécessaire en particulier pour examiner les  demandes d'agrément pour un nouveau projet et statuer sur son soutien. 
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
Le conseil d'administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées générales.
En cas de vacance (décès, démission, exclusion, etc.), le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d'administration élit en son sein un Bureau comprenant :
un(e) Président(e) et éventuellement un(e) vice-Président(e);
un(e) Secrétaire et éventuellement un(e) Secrétaire adjoint(e);
un(e)Trésorier(e) et éventuellement un(e)Trésorier (e)adjoint(e).
Les membres sortants son rééligibles.
ARTICLE 12 - INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs, selon un barème qui sera défini dans le règlement intérieur.
ARTICLE 13 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait approuver par l'assemblée générale.
Ce document est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 14 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 10, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires.

A Castres, le 26 Juin 2014
La Présidente ; Marie Paule Sorensen
La Secrétaire : Marie Ange Ducros
Le Trésorier : Didier Loufrani